Comprendre la
fiscalité des dividendes est essentiel pour les entrepreneurs et les investisseurs. En France, les dividendes sont soumis à deux principaux régimes d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), selon le statut du bénéficiaire. Cet article exposera la manière dont les dividendes sont taxés, les différentes options d’imposition disponibles, ainsi que les implications fiscales pour les dirigeants et les associés.
Qu’est-ce que le dividende ?
Le dividende représente le revenu versé par une entreprise à ses
actionnaires selon le site pierresdengilis.fr. Il peut être distribué une ou plusieurs fois par an, sous forme d’acompte ou de solde, en fonction des décisions prises lors des assemblées générales. Le montant du dividende dépend des bénéfices réalisés par la société et de la politique de distribution mise en place.
Les différents régimes d’imposition des dividendes
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax »
Depuis le 1er janvier 2018, la France a instauré un
prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ». Ce régime prévoit un taux forfaitaire de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette option est avantageuse par rapport aux tranches marginales d’imposition pour beaucoup de contribuables.
L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Les
dividendes peuvent également être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les actionnaires peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus. Cependant, cette option implique le paiement des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, sans abattement.
Les dividendes perçus par les associés personnes physiques
Pour les associés personnes physiques, le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif dépend de leur situation fiscale individuelle. Les dividendes sont généralement soumis aux
prélèvements sociaux et peuvent être assujettis à des cotisations sociales si la fraction dépasse 10 % du capital social de l’
entreprise.
Les dividendes perçus par les sociétés
Les dividendes perçus par des personnes morales sont soumis à un traitement fiscal différent. Ils ne sont pas affiliés aux prélèvements sociaux. Cependant, les dividendes reçus par une société soumise à l’IS sont inclus dans son résultat imposable et donc soumis à l’impôt sur les sociétés. Un régime d’exonération partielle peut être appliqué sous certaines conditions.
Les acomptes sur dividendes
Lors du versement des dividendes, les sociétés sont tenues de prélever un acompte obligatoire de 12,8 % pour les contribuables optant pour le prélèvement forfaitaire unique. Cet acompte est ensuite imputable sur l’impôt dû au titre de l’année de perception des dividendes. Si l’option pour le barème progressif est choisie, l’acompte prélevé est restitué en cas de trop-perçu.
Abattement de 40 % sur les dividendes
L’abattement de 40 % s’applique aux dividendes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet abattement est destiné à éviter une double imposition économique des bénéfices distribués en dividendes. Pour en bénéficier, les dividendes doivent être versés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés et les distributions doivent être régulières, c’est-à-dire approuvées par l’assemblée générale des actionnaires.
Les spécificités pour les dirigeants
Les dirigeants d’entreprises peuvent être soumis à un régime fiscal spécifique en matière de dividendes. Lorsque les dividendes perçus excèdent 10 % du capital social, ils sont susceptibles de se voir appliquer des cotisations sociales, augmentant ainsi la charge fiscale globale. Il est crucial pour les dirigeants de prendre en compte ces aspects lors de leur planification financière et fiscale.
Plafonds d’exonération et options de minimisation de l’impôt
En 2024, les investisseurs bénéficiant de dividendes peuvent exploiter certaines opportunités pour minimiser leur charge fiscale. Par exemple, les dividendes sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’à un plafond de 50 000 euros pour une personne seule et de 75 000 euros pour un couple. Au-delà de ce seuil, il est pertinent de consulter un conseiller fiscal pour optimiser sa situation.
